Document Juridique

Conditions d'Utilisation

Votre confiance est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons vos données et garantissons la sécurité de votre expérience sur Clinoo+.

Dernière mise à jour :1er février 2025
Article 1

Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clinoo+, éditée par PTR Niger. En accédant à notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Clinoo+ est une solution de gestion médicale destinée aux professionnels de santé, cliniques et cabinets médicaux. Elle permet la gestion des patients, des rendez-vous, des consultations, de la facturation et de l'administration des établissements de santé.

Article 2

Définitions

Plateforme : le logiciel Clinoo+ accessible via le web et ses applications associées.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme.

Praticien : tout professionnel de santé utilisant la plateforme dans le cadre de son activité médicale.

Patient : toute personne dont les données médicales sont enregistrées sur la plateforme.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données de santé : toute donnée relative à la santé physique ou mentale d'un patient.

Article 3

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles et des données de santé est au cœur de notre engagement. Clinoo+ s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les législations locales applicables au Niger.

Le responsable du traitement des données est PTR Niger, dont le siège social est situé à Niamey, Niger. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mail@ptrniger.com.

Article 4

Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

Identification

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

Professionnelles

Spécialité médicale, numéro d'enregistrement, établissement de rattachement.

Santé des patients

Antécédents médicaux, diagnostics, prescriptions, résultats d'examens, notes SOAP.

Connexion

Adresse IP, type de navigateur, dates et heures de connexion.

Facturation

Informations relatives aux paiements et factures émises.

Ces données sont collectées aux fins suivantes : gestion des rendez-vous, suivi médical des patients, facturation, administration des cliniques et amélioration continue de nos services.

Article 5

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

Droit à la limitation

Demander la restriction du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à mail@ptrniger.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Article 6

Sécurité des données

Clinoo+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

Chiffrement

Données chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos.

Authentification

Système sécurisé avec gestion des tokens d'accès et de rafraîchissement.

Isolation

Données isolées par établissement (architecture multi-tenant).

Contrôle d'accès

Basé sur les rôles (administrateur, personnel, praticien).

Sauvegardes

Sauvegardes régulières et automatisées des données.

Surveillance

Journalisation et surveillance continue des accès.

Article 7

Cookies et stockage local

La plateforme utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver vos informations d'authentification (tokens d'accès). Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas partagées avec des tiers.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sur la plateforme.

Article 8

Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme Clinoo+, vous vous engagez à :

1

Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

2

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3

Utiliser la plateforme conformément à sa destination (gestion médicale).

4

Respecter le secret médical et la confidentialité des données des patients.

5

Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs.

6

Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Article 9

Limitation de responsabilité

Clinoo+ est un outil d'aide à la gestion médicale et ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel du praticien. PTR Niger ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des informations contenues dans la plateforme.

PTR Niger s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. En cas de maintenance programmée, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.

Article 10

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Clinoo+ (logiciel, design, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de PTR Niger. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 11

Modification des conditions

PTR Niger se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Des questions sur ces conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant ces conditions d'utilisation ou la protection de vos données.

Téléphone

+227 70 21 21 12

Adresse

Niamey, Niger